Conditions Générales de Vente – Zedine.fr
ARTICLE 1 – Principes généraux
Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site zedine.fr, entreprise immatriculée au R.C.S de Strasbourg sous le numéro SIRET 428 136 006 00064 .
Les présentes CGV sont accessibles avant la commande et doivent être acceptées lors de sa validation. La simple consultation du site ne vaut pas commande. Veuillez les lire attentivement avant de valider votre achat.
La présentation de produits ou services sur le site n’implique pas qu’ils soient toujours disponibles. Nous nous réservons le droit de retirer un article à tout moment. Les conditions générales peuvent également être modifiées sans préavis : la version applicable est celle en vigueur au moment de votre commande.
ARTICLE 2 – Prix et frais de livraison
Les prix indiqués sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation.
La livraison en point relais Mondial Relay est offerte à partir de 39 € d’achat. En dessous de 39 €, les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande. Les autres modes de livraison éventuels restent facturés selon le tarif affiché lors de la commande. En cas de livraison partielle, les livraisons suivantes ne vous seront pas facturées.
ARTICLE 3 – Commande
Pour commander, le client doit :
– Ajouter les produits à son panier.
– Renseigner ses coordonnées en tant qu’invité, ou se connecter à son compte client. La création d’un compte est facultative.
– Choisir une adresse de livraison et un mode de paiement.
– Valider le récapitulatif de commande et accepter les conditions générales de vente.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par le client.
ARTICLE 4 – Paiement
La validation de la commande implique l’obligation de payer. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via PayPal. Zedine.fr n’a aucun accès aux données bancaires de ses clients.
ARTICLE 5 – Annulation et modification
Une demande d’annulation ou de modification peut être effectuée tant que la commande n’a pas encore été expédiée. Une fois la commande expédiée, le client peut utiliser son droit de rétractation dans les conditions prévues par les CGV.
ARTICLE 6 – Livraison
Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 48 heures ouvrées. Le délai de livraison dépend du transporteur et de la destination ; la date ou le délai annoncé lors de la commande fait foi. À défaut de délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, vous disposez des recours prévus aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment la résolution du contrat après demande de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ou immédiatement dans les cas prévus par la loi. En cas de résolution, les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours.
Si un colis revient en raison d’une adresse erronée ou de sa non-récupération, contactez contact@zedine.fr pour organiser la suite. Les éventuels frais de réexpédition sont précisés avant votre accord. Le seul fait de ne pas retirer un colis ne vaut pas notification de rétractation ; aucun forfait de retenue automatique ne remplace les règles légales de remboursement.
Pour les envois hors Union Européenne, des frais de douane peuvent s’appliquer et sont à la charge du client.
ARTICLE 7 – Rétractation, retours et remboursements
Pour vos achats en ligne : 14 jours calendaires pour notifier votre rétractation à compter de la réception, puis 14 jours pour renvoyer les articles après cette notification.
Le délai commence le lendemain de la réception et, s’il expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, se prolonge jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les articles soldés, en promotion et en Outlet bénéficient de ce droit, sous réserve des exceptions légales. Les engagements plus favorables communiqués lors d’une commande antérieure restent acquis au client concerné.
Notifiez votre décision sans ambiguïté à contact@zedine.fr ou à ZEDINE.FR, 9C Rue des Champs, 67201 Eckbolsheim, France. Aucun accord préalable ni compte client n’est requis. Un modèle de rétractation et les modalités détaillées de retour sont disponibles sur la page Retours & échanges ; son utilisation est facultative.
Renvoyez les articles à cette même adresse, et non en point relais, avec le transporteur de votre choix. Conservez une preuve d’expédition et joignez la référence de commande. Les frais directs de retour pour rétractation sont à votre charge si vous en avez été informé avant l’achat. La prise en charge d’un défaut de conformité ou d’une erreur imputable au vendeur est sans frais pour vous.
Vous pouvez essayer les articles comme en magasin. Protégez-les pour le retour ; l’emballage d’origine est recommandé mais son absence ne supprime pas à elle seule le droit de rétractation. Seule une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien peut engager votre responsabilité dans les conditions de l’article L. 221-23 ; il n’y a pas de refus automatique de remboursement.
Nous remboursons les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après votre notification de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements. Il utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Un avoir ne peut pas être imposé.
En cas de rétractation de l’ensemble de la commande, les frais de livraison initiaux standard sont remboursés ; le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne l’est pas. Pour un retour partiel, les sommes légalement dues au titre des articles retournés sont remboursées. Nous ne proposons pas d’échange direct : un retour peut être suivi d’une nouvelle commande.
ARTICLE 8 – Responsabilité et livraison
Zedine.fr reste responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions légales. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés lors de la prise de possession physique du bien par le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, sous réserve des exceptions légales. En cas de colis annoncé livré mais non reçu, contactez contact@zedine.fr afin que la situation soit examinée ; une mention de suivi ne supprime pas automatiquement vos recours.
Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit sont appréciés au cas par cas et ne limitent pas les garanties légales applicables. Aucune clause des présentes CGV n’exclut une responsabilité que la loi interdit d’exclure.
ARTICLE 9 – Garanties légales
Pour toute demande, contactez ZEDINE.FR à contact@zedine.fr ou par courrier au 9C Rue des Champs, 67201 Eckbolsheim, France. Indiquez votre numéro de commande et le problème constaté. Des photos peuvent faciliter le traitement, sans constituer une condition supprimant vos droits. Aucun délai de signalement de 48 heures ne limite les garanties légales.
Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation)
Vous bénéficiez de cette garantie pour les défauts apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du bien. Pour un bien neuf, vous devez établir l’existence du défaut, sans avoir à prouver qu’il existait au jour de la livraison pendant le délai légal de présomption. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement ; le choix s’exerce dans les conditions légales, notamment en cas d’impossibilité ou de coût disproportionné.
La mise en conformité intervient sans frais, dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande et sans inconvénient majeur. Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de refus, de dépassement du délai, d’inconvénient majeur, de défaut persistant après une tentative de mise en conformité ou de défaut suffisamment grave. La résolution n’est pas possible pour un défaut mineur. Les prolongations ou renouvellements légaux de garantie en cas de réparation ou de remplacement restent applicables.
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Vous pouvez agir dans les deux ans suivant la découverte d’un vice caché, dans les conditions légales. Vous pouvez choisir de rendre le bien et d’obtenir la restitution du prix, ou de conserver le bien et d’obtenir une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Ces garanties sont distinctes du droit de rétractation et s’appliquent également aux produits soldés ou en promotion. La garantie légale est à la charge du vendeur ; elle ne dépend pas de l’existence d’une garantie commerciale.